Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations entre MCPDEV (SIRET : 94515695800015), ci-après dénommée "MilleMail", et tout client souscrivant aux services d'infrastructure cold email proposés sur le site millemail.fr.

2. Services proposés

MilleMail propose des services d'infrastructure cold email comprenant :

• Configuration d'IP dédiée et domaines
• Setup DNS (SPF, DKIM, DMARC)
• Warmup professionnel
• 10 automations IA incluses
• Monitoring et alertes 24/7
• Audit gratuit de délivrabilité

3. Tarification

Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Les frais de setup sont dus à la signature du contrat. Les retainers mensuels sont facturés en début de mois et payables sous 15 jours.

5. Garantie résultats

MilleMail s'engage à fournir un minimum de 10 meetings qualifiées pendant la phase découverte (3 premiers mois). En cas de non-atteinte de cet objectif, le client pourra demander un remboursement des retainers payés pendant cette période, sous réserve du respect des conditions d'utilisation du service.

6. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 mois (phase découverte), renouvelable tacitement par périodes d'un mois. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, notifié par écrit.

Les frais de setup ne sont pas remboursables. En cas de résiliation anticipée, les retainers déjà facturés restent dus.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Utiliser les services conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD
• Ne pas envoyer de contenu illicite, frauduleux ou trompeur
• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement des prestations
• Respecter les bonnes pratiques de l'emailing (opt-out, désabonnement)

8. Responsabilité

MilleMail ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services, notamment la perte de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales.

La responsabilité de MilleMail est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure 2 ans après la fin du contrat.

10. Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez nous contacter à : contact@millemail.fr